Téléchargements gratuits de livres

Droit civil - Les obligations pan François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé

Caractéristiques

• Droit civil - Les obligations
• François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé
• Nb. de pages: 2036
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247170302
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2018

Télécharger eBook gratuit

Téléchargements gratuits de livres électroniques en ligne Droit civil - Les obligations par François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé FB2 iBook RTF en francais

Overview

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change.
Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat.
Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations.
Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

Lire aussi: Libros de mobi gratis para descargar. LOS MITOS DE CTHULHU: NARRACIONES DE HORROR COSMICO download pdf, Télécharger l'ebook pour j2ee Batwoman - Tome 2 - En immersion MOBI par Greg Rucka, J.H. Williams III (Litterature Francaise) here, Téléchargements de livres gratuits sur le coin Le Deuxième Sexe - Tome 2, L'expérience vécue (Litterature Francaise) DJVU MOBI download link, Descarga gratis los libros de viernes nook UN GATO CALLEJERO LLAMADO BOB de JAMES BOWEN read pdf, Descargar el formato de libro electrónico txt EL CIELO DE LAS BRUJAS download link, eBooks for kindle best seller American Road Trip ePub MOBI read pdf, Descargando un libro de google MATAR A LA REINA (SERIE DIAMANTE ROJO 1) PDF CHM in Spanish de ANGY SKAY site, Free electronics books download Blood Communion: A Tale of Prince Lestat 9781524732646 link, Libros de audio descargables de Amazon VIAS ANATOMICAS (3ª ED.) en español read pdf, Nuevas descargas de libros electrónicos gratis LOS PECES DE LA AMARGURA (Spanish Edition) 9788490667088 de FERNANDO ARAMBURU download link,